Vous souhaitez tout savoir sur les modalités et conditions d’utilisation des titres restaurant ? Vous êtes gérant d’un commerce, d’un restaurant, d’un camping vous aimeriez accélérer la gestion des titres restaurant en back office ? Vous êtes dirigeant d’une PME et vous souhaitez faire bénéficier des chèques repas à vos salariés ? Employeurs, bénéficiaires, affiliés CRT, découvrez toutes les informations sur la mise en place, les conditions d’utilisation et le traitement automatique des titres restaurant.
Un titre restaurant, c’est quoi?
Le titre restaurant est un avantage social mis en place par les employeurs dans leurs entreprises. Les tickets restaurant ou chèques repas ont pour but d’aider les salariés à financer une partie de leurs déjeuners. Si en tant qu’employeur, vous décidez de mettre en place un système de titres repas pour vos salariés, vous devez vous tourner vers des entreprises spécialisées, appelées les émetteurs de titres et chèques restaurant.
Tout savoir sur les tickets restaurant et chèques restaurant
Voici les principales informations à connaître lorsque vous souhaitez mettre en place l’avantage social des titres restaurant dans votre entreprise. Afin de mieux comprendre le fonctionnement des titres restaurant et les acteurs qui interviennent consultez notre vidéo Les titres prépayés expliqués par Anikop dédiée à l’explication du cycle de vie d’un titre prépayés.
Un traitement équivalent pour tous les salariés
Selon la CNTR, qui représente l’instance de régulation du système des titres-restaurant, « le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l’entreprise » (art R 3262-7 du code du travail). Cependant, les employeurs ont la possibilité de faire profiter des titres restaurant à certains salariés seulement, à la condition que les autres salariés, «lésés», reçoivent une compensation financière d’un montant identique à la participation des employeurs dans les tickets restaurant et autres chèques repas.
Qui peut bénéficier des avantages des titres prépayés ?
Les bénéficiaires des tickets restaurant et chèques restaurant sont les salariés de votre entreprise ayant un contrat de travail et quel que soit sa nature ou sa forme, comme l’affirme la CNTR :
- Les salariés en CDD et en CDI
- Les salariés intérimaires en mission dans une entreprise
- Les stagiaires
- Les salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
- Les salariés en télétravail
- Les salariés à temps partiel
La fixation du montant des titres restaurant
C’est vous, en tant qu’employeur, qui fixez librement le montant de vos titres restaurant puis qu’aucune réglementation impose une valeur minimale ou maximale. Mais ce montant est influencé par « les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs », explique la CNTR (Commission Nationale des titres restaurant). En 2013, le prix moyen des tickets restaurant et chèques repas distribués aux salariés en France s’élevait à 7,50€.
Une prise en charge familiale
En tant qu’employeur vous devrez prendre en charge 50 à 60% du prix du titre repas distribué à vos employés. Ces derniers auront alors à leur charge 40 et 50 % de leur valeur.
L’exonération des cotisations sociales
Cette participation financière au prix des titres restaurant vous permet d’être exonéré des cotisations de sécurité sociale, jusqu’à 5,43€. Au-delà de cette somme, votre contribution ne vous permettra pas d’être exonéré.
Exemple : Si vous prenez en charge 50 % du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 10,86 euros pour rentrer dans le seuil de l’exonération. Source : CCI du département de la Seine et Marne
Comment supprimer cet avantage social dans son entreprise ?
La mise en place des titres repas au sein d’une entreprise est une décision prise par les employeurs, et eux seuls.
Il n’y a donc aucune obligation et aucune loi imposant la mise en place de cet avantage social. Les tickets restaurant et chèques repas peuvent donc être supprimés par la volonté seule de l’employeur, en principe.
Cependant, il existe des limites ; en effet, cet avantage social ne peut être supprimé unilatéralement par l’employeur si le titre restaurant constitue :
- Un dispositif précis dans une convention collective, un accord d’entreprise, un contrat de travail,
- Un usage au sens du droit du travail.
Des négociations devront alors s’effectuer entre l’employeur et les parties concernées.
Les conditions d’utilisation des titres restaurant
La mise en place de cet avantage social est simple mais nécessite toutefois encadrement spécifique de la part des sociétés régulatrices mais également de votre part en tant qu’employeur. Vous vous devez alors de bien informer vos employés à propos de l’utilisation des chèques et tickets resto. Après avoir reçu leur avantage social sous forme de titres prépayés, les salariés peuvent les utiliser dans plusieurs entreprises partenaires (restaurateurs, commerçants), acceptant ces titres.
Où utiliser les titres restaurant en France ?
Les titres restaurant (Ticket restaurant®, Chèque de Table, Chèque Déjeuner, Chèques d’Accompagnement Personnalisés…) ont pour objectif d’aider les salariés à régler une partie de leur repas (préparations alimentaires directement consommables, produits laitiers ou fruits et légumes).
Vos employés peuvent donc utiliser les titres restaurant dans divers commerces : supermarchés, boulangeries, restaurants, etc. Retrouvez la liste de tous les commerçants, partenaires des sociétés émettrices, acceptant les titres et chèques restaurant sur le site de la CNTR.
Il vous faut également informer vos salariés que l’utilisation des titres restaurant n’est valable que dans une zone géographique précise : celle du département du lieu de travail, et/ou des départements limitrophes.
Quand utiliser les chèques repas ou tickets restaurant ?
L’utilisation des chèques repas et tickets restaurant sont encadrées par le Code du Travail. Ces titres prépayés doivent donc être utilisés uniquement au cours des jours de travail. Nous constatons cependant que de plus en plus de restaurateurs acceptent ces titres pendant les week-end et les vacances.
Quel est le montant maximum de règlement pour les titres restaurant ?
Le montant maximum journalier des titres restaurant s’élève à 19€, (article R.3262-10 du Code du Travail).
La gestion des titres restaurant par les affiliés CRT
Pour les restaurateurs et commerçants affiliés, la gestion des tickets restaurant est une tâche chronophage, fastidieuse et sans aucune valeur ajoutée : Première étape, l’encaissement des titres restaurant en logiciel de gestion caisse, puis il faut trier, compter, endosser et invalider les titres pour enfin éditer les bordereaux de remise CRT.
Outre les erreurs fréquentes de comptage, l’absence de traçabilité des titres restaurant est un véritable problème en cas de vol, de perte ou de litige avec l’émetteur.
Ce processus en vue du remboursement des tickets restaurant CRT est pourtant automatisable, ce qui permet de traiter jusqu’à 130 titres par minutes. Pour l’affilié CRT, les avantages sont nombreux :
- gain de temps de 90%,
- plus aucun risque d’erreur de comptage,
- détection des titres doublons, invalides ou non-acceptés,
- sécurisation des données,
- traçabilité tickets restaurant et bordereaux en cas de litige,
- maîtrise des délais de remboursement et des coûts de gestion,
- protection en cas de vol ou de perte des chèques de tables
Pour cela, un logiciel gestion de titres restaurant simple, efficace et rapidement rentabilisée peut compléter la solution de logiciel gestion point de vente traditionnelle (ex. logiciel gestion de caisse).
Le principe est de scanner les titres prépayés et d’automatiser l’enregistrement des données dans une base informatique grâce à un logiciel tickets restaurant. L’endossage des chèques repas, l’édition des bordereaux CRT et l’invalidation des tickets sont également réalisées en un temps record.
Partenaire de la Centrale de Règlement des Titres (CRT), Anikop accompagne les entreprises depuis 2007 pour automatiser le traitement des titres prépayés et réduire les coûts de gestion associés.
